Terms & Disclaimer
These general terms apply to services provided by DESVY. A written quote or agreement for your project may add to, or take priority over, them.
1. Services and quotes
Each project begins with a written scope and price. Work starts once the scope is approved and any agreed deposit is received. Changes to the scope are confirmed in writing before they are carried out.
2. Payment and refunds
Payment and refund terms are those stated in your written quote. Prices are in Canadian dollars and exclude applicable taxes unless stated otherwise.
3. Your content
You keep ownership of the materials you provide. You confirm that you have the right to provide them and to authorize their use in your project. Deliverables are licensed to you for your business use once payment is complete, unless the quote says otherwise.
4. Disclaimer
Content, walkthroughs and other materials created by DESVY for clients express the client’s own message and do not necessarily represent the views, values or culture of DESVY. DESVY does not guarantee particular business results. Information on this website is general and is not professional advice.
5. Limitation of liability
To the extent permitted by law, DESVY is not liable for indirect or consequential losses, and its total liability for a project is limited to the fees paid for that project.
6. Privacy
We use the information you send us to respond to your request and to deliver services. We do not sell it. You may ask us at any time to correct or erase it, or to stop sending you email.
7. Governing law and jurisdiction
These terms and all services are governed by the laws of the Province of Ontario and the federal laws of Canada applicable there. The courts of Ottawa, Ontario have jurisdiction.
Modalités et avis de non-responsabilité
Ces modalités générales s’appliquent aux services fournis par DESVY. Un devis ou une entente écrite pour votre projet peut les compléter ou avoir préséance.
1. Services et devis
Chaque projet commence par une portée et un prix écrits. Les travaux débutent une fois la portée approuvée et l’acompte convenu reçu. Toute modification de la portée est confirmée par écrit avant d’être réalisée.
2. Paiement et remboursements
Les conditions de paiement et de remboursement sont celles indiquées dans votre devis écrit. Les prix sont en dollars canadiens et excluent les taxes applicables, sauf indication contraire.
3. Votre contenu
Vous demeurez propriétaire des documents que vous fournissez. Vous confirmez avoir le droit de les fournir et d’en autoriser l’utilisation dans votre projet. Les livrables vous sont concédés pour l’usage de votre entreprise une fois le paiement complété, sauf indication contraire du devis.
4. Avis de non-responsabilité
Le contenu, les visites guidées et les autres documents créés par DESVY pour ses clients expriment le message propre du client et ne représentent pas nécessairement les opinions, les valeurs ou la culture de DESVY. DESVY ne garantit aucun résultat commercial particulier. Les renseignements de ce site sont de nature générale et ne constituent pas un avis professionnel.
5. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, DESVY n’est pas responsable des pertes indirectes ou consécutives, et sa responsabilité totale pour un projet est limitée aux honoraires payés pour ce projet.
6. Vie privée
Nous utilisons les renseignements que vous nous transmettez pour répondre à votre demande et fournir les services. Nous ne les vendons pas. Vous pouvez en tout temps nous demander de les corriger ou de les effacer, ou de cesser de vous écrire.
7. Droit applicable et compétence
Les présentes modalités et tous les services sont régis par les lois de la province d’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Les tribunaux d’Ottawa (Ontario) ont compétence.